Conditions
Générales de Vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.bains-de-soleil.com . Créatec se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous livrer le produit commandé.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :
La date de la réception du chèque +10 jours, en cas de paiement par chèque.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

4.1 – Généralités

Créatec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4.2 – Conditions particulières aux produits soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention « SOLDES » située à côté du prix.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation (10 jours).

Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de Créatec jusqu’au complet encaissement de la commande par notre service comptabilité. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement Créatec se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 – Modalités

Généralités Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison avec prise de rendez-vous, délai annoncé sur le site sous réserve des stocks disponibles. La livraison s’effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Votre colis vous sera livré devant chez vous s’il s’agit d’une maison, ou au pied de l’immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

6.2 – Délais d’expédition

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôt). Ils courent dès la validation de la commande . A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Pour une commande composée de plusieurs produits le délai d’expédition le plus long. Créatec se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article est expédié sous 15 à 20 jours sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité peut varier entre 20 et 30 jours en fonction du type de produits commandés. Un e-mail vous sera envoyé en cas d’indisponibilité temporaire dépassant les 30 jours.

6.3 – Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de Créatec, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Du colis à la Livraison Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : SARL CREATEC, 63 rue de la mineraie, 79000 Niort

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 9) :

  • dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
  • dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence
  • après manifestation du client et vérification du vice caché Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

Créatec ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Créatec n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Créatec, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, étiquettes, etc…). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Exclusions
Les produits soldés et déstockés : Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.

Article 9 : Droit de retour

9.1 – Procédure de retour

Dans le cas d’une défectuosité, d’une rétractation ou d’une non-conformité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans son emballage d’origine et ne sera traité sans qu’il ne porte un numéro d’accord de retour.

Vous disposer d’un délai de :

  • 7 jours dans le cas d’une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d’origine et en bon état (emballage plastique…).
  • 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
  • après manifestation du client et vérification du vice caché Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par messagerie suivie. Si vous nous retournez le colis sans messagerie suivie, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête du transporteur ne pourra alors être faite.

9.2 – Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès du transporteur pour nous retourner votre produit. Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.

9.3 – Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

  • NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)
  • Colis non réclamé durant sa période d’instance
  • Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

La marchandise nous reviendra, et les frais de réexpéditions seront à votre charge. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes

Article 10 : Coordonnées de la société

Créatec sarl : SARL Créatec 63 rue de la mineraie 79 000 Niort
Contacter le Service Clients : Par courrier : SARL Créatec 63 rue de la mineraie 79 000 Niort – Par e-mail à marine@createc.fr (pensez à préciser toutes vos coordonnées afin que votre demande soit traitée)
Nos produits ne peuvent être revendus neuf par des distributeurs sans notre accord préalable.

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